Mentions Légales de la Marketplace Solidaire "Twiza"
Date de mise à jour : 12/09/2024
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site "Twiza" les informations suivantes :
1. Informations Légales
Nom de la société :
Twiza - [Nom juridique de la société]
Forme juridique :
[SARL, SAS, etc.]
Capital social :
[Montant en euros]
Siège social :
[Adresse complète]
Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) :
[RCS suivi du numéro]
Numéro de TVA intracommunautaire :
[Numéro de TVA]
Directeur de la publication :
[Nom et prénom du responsable]
Contact :
Téléphone : [Numéro]
Email : [Adresse email]
2. Hébergement du Site
Hébergeur :
[Nom de l'hébergeur]
Adresse de l’hébergeur :
[Adresse complète]
Numéro de téléphone :
[Numéro de téléphone de l’hébergeur]
3. Objet du Site
"Twiza" est une marketplace solidaire permettant la mise en relation de vendeurs indépendants (artisans, créateurs, producteurs locaux, associations, entreprises sociales) avec des acheteurs. La plateforme propose la vente de produits et services issus de l’économie solidaire, avec l'objectif de promouvoir un commerce éthique et durable.
4. Accès au Site
L’accès à la plateforme "Twiza" est gratuit pour les utilisateurs ayant accès à internet. Tous les frais nécessaires pour accéder aux services (équipement, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur. Twiza s’efforce d’assurer un accès continu à la plateforme, mais ne peut garantir une disponibilité permanente en raison de la nature du réseau internet et de la maintenance éventuelle du site.
5. Propriété Intellectuelle
Le contenu du site "Twiza", incluant, sans s'y limiter, les textes, graphiques, images, logos, icônes, sons, vidéos et logiciels, est la propriété exclusive de "Twiza" ou de ses partenaires, et est protégé par le droit d’auteur et les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable écrite de "Twiza".
6. Responsabilité
"Twiza" met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées sur son site. Cependant, elle ne peut garantir que ces informations soient toujours à jour, complètes ou exemptes d’erreurs. La responsabilité de "Twiza" ne peut être engagée pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès au site ou de son utilisation, incluant les virus ou logiciels malveillants qui pourraient affecter les systèmes de l’utilisateur.
Les utilisateurs sont responsables de leurs propres interactions sur la plateforme et des contrats de vente qu’ils concluent. "Twiza" n'est qu'un intermédiaire technique et ne peut être tenue responsable des litiges entre vendeurs et acheteurs.
7. Données Personnelles et Cookies
7.1. Collecte des données personnelles
En utilisant le site "Twiza", certaines données personnelles des utilisateurs peuvent être collectées, notamment lors de l'inscription ou lors de la commande d'un produit. Ces données sont traitées conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter "Twiza" à l'adresse email suivante : [adresse email].
7.2. Utilisation des cookies
"Twiza" utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur et de proposer des contenus personnalisés. Les utilisateurs peuvent gérer ou refuser l'utilisation des cookies en modifiant les paramètres de leur navigateur. Cependant, le refus de certains cookies peut altérer la qualité de navigation sur le site.
8. Liens Hypertextes
Le site "Twiza" peut contenir des liens vers d'autres sites externes. Twiza n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers et ne garantit pas leur conformité aux lois en vigueur. Les utilisateurs sont invités à vérifier les politiques de confidentialité et les conditions d’utilisation de ces sites externes.
9. Modifications des Mentions Légales
"Twiza" se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Les nouvelles versions des mentions légales seront mises en ligne et s’appliqueront immédiatement à toute utilisation du site après leur publication.
10. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige concernant l’utilisation du site "Twiza", et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
11. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant l'utilisation du site "Twiza" ou les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter via les moyens suivants :
- Email : [Adresse email]
- Adresse postale : [Adresse complète]
- Téléphone : [Numéro de téléphone]